PLUI


Enquête publique du PLUi : les dates et lieux des permanences

Comment se déroule l’enquête publique ?

Organisée par l’intercommunalité, elle est supervisée et animée par un ou plusieurs commissaires-enquêteurs, nommés par le Tribunal administratif. Des permanences seront organisées sur le territoire pour échanger avec le public et recueillir des propositions. Une fois l’enquête publique terminée, le commissaire-enquêteur clôture les registres d’enquête et rédige un rapport qui servira d’aide à la décision pour les élus au regard du projet et des réglementations en vigueur. Cette étape clôt la phase de consultations de la population.

Le projet sera  approuvé par un vote en conseil communautaire et deviendra la règle pour les demandes d’urbanisme à partir de l’année prochaine.

Les dates de permanences

35 dates de permanences sont organisées par les commissaires-enquêteurs sur le territoire :

  • Lundi 30 mai 2022 de 9H à 12H au siège de Haute-Corrèze Communauté
  • Lundi 30 mai 2022 de 14H à 17H à la mairie d’Ussel
  • Mardi 31 mai 2022 de 9H à 12H à la mairie d’Eygurande
  • Mardi 31 mai 2022 de 14H à 17H à la mairie de La Courtine
  • Mercredi 01 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Bort-les-Orgues
  • Mercredi 01 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de Neuvic
  • Vendredi 03 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Meymac
  • Vendredi 03 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de Peyrelevade
  • Mardi 07 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Bugeat
  • Mercredi 08 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie d’Ussel
  • Jeudi 09 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie d’Eygurande
  • Jeudi 09 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de La Courtine
  • Vendredi 10 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Neuvic
  • Vendredi 10 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de Bort-les-Orgues
  • Samedi 11 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Meymac
  • Samedi 11 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Peyrelevade
  • Mardi 14 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie d’Eygurande
  • Mardi 14 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de La Courtine
  • Jeudi 16 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Bort-les-Orgues
  • Jeudi 16 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de Neuvic
  • Vendredi 17 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Bugeat
  • Vendredi 17 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de Margerides
  • Vendredi 17 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie d’Ussel
  • Mardi 21 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Peyrelevade
  • Mardi 21 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de Meymac
  • Jeudi 23 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Bugeat
  • Vendredi 24 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie d’Eygurande
  • Vendredi 24 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de La Courtine
  • Lundi 27 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Neuvic
  • Lundi 27 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de Bort-les-Orgues
  • Mercredi 29 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie de Meymac
  • Mercredi 29 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de Peyrelevade
  • Jeudi 30 juin 2022 de 9H à 12H à la mairie d’Ussel
  • Jeudi 30 juin 2022 de 14H à 17H à la mairie de Bugeat
  • Vendredi 01 juillet 2022 de 14H à 17H au siège de Haute-Corrèze Communauté

Où consulter le dossier ?

Le dossier pourra être consulté, sous format papier et numérique, pendant toute la durée de l’enquête, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, au siège de Haute-Corrèze Communauté, à Ussel, 23 Parc d’activité du Bois Saint Michel.

Il pourra également être consulté, sous format numérique, dans les 71 mairies des communes membres de Haute-Corrèze Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture. Des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu en commune et au siège de l’enquête publique, compte tenu des jours fériés prévu pendant la période d’enquête publique.

Le dossier sera aussi consultable sur le site internet dès l’ouverture de l’enquête.

Comment consigner un avis ?

Pendant la durée de l’enquête, le public peut consigner ses observations, appréciations, suggestions ou contre-propositions :

  • soit sur les registres d’enquête mis à la disposition au siège de Haute-Communauté et dans les mairies des 71 communes membres de Haute-Corrèze Communauté
  • soit les adresser, avec la mention : 
    • Objet : PLUi, par courrier postal à Haute-Corrèze Communauté à l’attention de Pierre Monteil, commissaire enquêteur, 23 parc d’activité du bois Saint-Michel, 19200 USSEL, ou par courrier électronique à epplui@hautecorrezecommunaute.fr
  • soit sur le registre dématérialisé

Les observations et propositions du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

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